3.1. Est dénommée « Utilisateur » une personne physique ou morale qui a déposé ses photos sur le Site pour une commande de travaux photo. S'il le souhaite, l'Utilisateur peut devenir membre en remplissant le formulaire d'ouverture de compte et en recevant par e-mail un accusé de réception de son ouverture de compte.
3.2. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits et Services pour éditer, reproduire et/ou diffuser tout élément et/ou document qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, menaçant, haineux, raciste ou autrement répréhensible. Le Client est seul responsable des préjudices, notamment moraux, que pourraient induire l’édition, la reproduction et/ou la diffusion d’éléments et/ou de documents par l’intermédiaire des Produits et Services et qui pourraient comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En aucun cas, e-Center ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude des informations ou données transmises par le Client. Le Client fait sous sa responsabilité la saisie des éléments à éditer et/ou reproduire par l’intermédiaire des Produits et Services, e-Center n'étant pas responsable des données erronées et n'ayant aucune obligation de signaler au Client le caractère d'erreur manifeste.
3.3. Le non-respect des Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension et/ou l'interdiction du droit d'accès au Site et d'utilisation des Services ou Produits. Tout accès au Site et à ses Services, par l'utilisation du code d'accès du membre du Service, se fera sous la responsabilité du membre ainsi identifié.
3.4. Le membre du Service doit prendre toutes précautions nécessaires pour sécuriser son code d'accès, afin d'éviter tout accès par un tiers. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des images et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation, et le membre déclare en être parfaitement informé.
3.5. Responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur du Service déclare expressément que les photos utilisées à des fins de commande de tirages ou de création d'albums ne sont que des fichiers dont il est le propriétaire.
L'Utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au Site pour traitement ou toute autre manipulation.
L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes, et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L'Utilisateur du Service ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.
L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce Site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
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L'Utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Vous êtes conscient que l’ensemble des informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service.
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