CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société e-Center et ses Clients concernant les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de Produits et Services de la société e-Center. Elles ont force obligatoire entre e-Center et le Client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles. Aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation écrite d’e-Center, être opposée par le Client. Tout litige ou tout différend survenant entre e-Center et le Client relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions Générales ou y étant lié, sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.

1.2. Les termes « Produits » et « Services » désignent l’ensemble des outils et prestations proposés actuellement par e-Center à ses Clients dans le domaine de la reprographie et de l’impression, et comprenant notamment les travaux d’édition donnant accès à la réalisation de livres d’auteurs, de catalogues, de plaquettes, de cartes de vœux et de tous types de supports à des fins professionnelles ou autres. L'ensemble de ces Produits et Services sont définis dans la « Plaquette de présentation » disponible au siège social d’e-Center sur simple demande du Client et/ou sont disponibles en permanence sur le Site web d’e-Center à l’adresse suivante : www.e-center.fr

2.1. Le Site « e-center.fr » vous fournit des Produits et Services marchands en ligne concernant la photographie et l’impression numérique. Ces Services incluent notamment la réalisation de livres photos à la demande ainsi que divers produits personnalisables dits de photo édition (livres, calendriers, cahiers, agendas, cartes...). Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre charge exclusive). Vous devez donc disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les termes et conditions qui suivent.

3.1. Est dénommée « Utilisateur » une personne physique ou morale qui a déposé ses photos sur le Site pour une commande de travaux photo. S'il le souhaite, l'Utilisateur peut devenir membre en remplissant le formulaire d'ouverture de compte et en recevant par e-mail un accusé de réception de son ouverture de compte.

3.2. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits et Services pour éditer, reproduire et/ou diffuser tout élément et/ou document qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, menaçant, haineux, raciste ou autrement répréhensible. Le Client est seul responsable des préjudices, notamment moraux, que pourraient induire l’édition, la reproduction et/ou la diffusion d’éléments et/ou de documents par l’intermédiaire des Produits et Services et qui pourraient comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En aucun cas, e-Center ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude des informations ou données transmises par le Client. Le Client fait sous sa responsabilité la saisie des éléments à éditer et/ou reproduire par l’intermédiaire des Produits et Services, e-Center n'étant pas responsable des données erronées et n'ayant aucune obligation de signaler au Client le caractère d'erreur manifeste.

3.3. Le non-respect des Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension et/ou l'interdiction du droit d'accès au Site et d'utilisation des Services ou Produits. Tout accès au Site et à ses Services, par l'utilisation du code d'accès du membre du Service, se fera sous la responsabilité du membre ainsi identifié.

3.4. Le membre du Service doit prendre toutes précautions nécessaires pour sécuriser son code d'accès, afin d'éviter tout accès par un tiers. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des images et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation, et le membre déclare en être parfaitement informé.

3.5. Responsabilité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur du Service déclare expressément que les photos utilisées à des fins de commande de tirages ou de création d'albums ne sont que des fichiers dont il est le propriétaire.

L'Utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au Site pour traitement ou toute autre manipulation.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes, et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L'Utilisateur du Service ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce Site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui.

L'Utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Vous êtes conscient que l’ensemble des informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service.

L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l'anonymat ou sous une fausse identité. L'Utilisateur ne peut entraver l'utilisation du Site par d'autres Utilisateurs.

L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.

L'Utilisateur ne peut utiliser les outils et les capacités du Site pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l'exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d'autrui.

4.1. La transmission des images est protégée par un fichier crypté. L'Utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

5.1. Les prix sont exprimés en euros (TTC & HT), hors frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l'Utilisateur. Les frais de livraison des Produits sont également indiqués en ligne. Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

5.2. Toute commande de Produit et/ou Service sur le Site e-center.fr suppose l'agrément aux présentes Conditions. Au terme du processus de commande, vous acceptez les Conditions d'utilisation en cochant un bouton « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider votre commande. Lorsque l'Utilisateur a coché le bouton « J'accepte les Conditions Générales de Vente » à l'issue du processus de commande, l'Utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée (prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents.

5.3. À réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des Produits livrés avec votre commande et contacter, le cas échéant, le service clients par e-mail sur le formulaire de contact dans les plus brefs délais. Si les Produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante : e-Center, 6 rue Avaulée, 92240 MALAKOFF. Le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

5.4. Force majeure : de façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le Service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

6.1. Toute demande de réalisation de travaux, de vente de Produits et/ou d'utilisation de Services se réalise par l'envoi par le Client sur un support du Contenu des éléments et/ou des documents à éditer, reproduire ou dupliquer par le biais des Produits et/ou Services. Le Client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il confie à e-Center et, dans ce contexte, e-Center ne pourra être tenue responsable de la reproduction de documents dont le Client ne possédait pas les droits. Les supports transmis par le Client ou tous autres documents confiés à e-Center par le Client le sont à ses risques et périls. Sauf accord particulier, e-Center ne les assure pas.

6.2. La prise en compte par e-Center de la demande du Client est concrétisée par l'envoi d'un bon de commande daté et signé lisiblement par le Client, et comportant le descriptif de l’intégralité des travaux et prestations à effectuer, ainsi que toutes les informations nécessaires à leur réalisation. Les commandes d'un Client prises par les représentants ou employés d’e-Center ne sont opposables et définitives que sous réserve d'une confirmation écrite et signée par cette dernière. Ces dispositions ne sont prises que dans l'intérêt exclusif d’e-Center qui pourra ainsi renoncer à s'en prévaloir. Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début des travaux et/ou la livraison des Produits ou Services et sous réserve de l'accord exprès d’e-Center.

6.3. La mise en œuvre des travaux et Services est effectuée dans les meilleurs délais, compte tenu des impératifs techniques, suivant la prise en compte par e-Center de la commande du Client. Tous délais de mise en œuvre et toutes capacités de réalisation des Produits et/ou Services tels que précisés dans le cadre de documents émanant d’e-Center (tels que Plaquette ou devis) ne le sont qu'à titre indicatif sans qu'ils soient opposables à e-Center. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande, à un refus des travaux, Services et/ou Produits et/ou à des pénalités ou dommages et intérêts quelconques. La disponibilité des Produits et Services proposés par e-Center est permanente, sous réserve d'interruptions intempestives, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel, des logiciels informatiques utilisés, du réseau téléphonique ou Internet, ou qu'elles découlent des nécessités liées à la maintenance, ou à tout autre événement mettant e-Center dans l'impossibilité de fournir ses Produits et Services.

6.4. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits et Services pour éditer, reproduire et/ou diffuser tout élément et/ou document qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, menaçant, haineux, raciste ou autrement répréhensible. Le Client est seul responsable des préjudices, notamment moraux, que pourraient induire l’édition, la reproduction et/ou la diffusion d’éléments et/ou de documents par l’intermédiaire des Produits et Services et qui pourraient comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En aucun cas, e-Center ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude des informations ou données transmises par le Client. Le Client fait sous sa responsabilité la saisie des éléments à éditer et/ou reproduire par l’intermédiaire des Produits et Services, e-Center n'étant pas responsable des données erronées et n'ayant aucune obligation de signaler au Client le caractère d'erreur manifeste.

6.5. En ce qui concerne les logiciels mis à la disposition du Client par e-Center et qui permettent, notamment par l’intermédiaire d’un procédé original, de mettre en forme et de présenter de manière cohérente des clichés photographiques en vue de leur impression numérique sous forme de livre et/ou d’album, il est expressément rappelé que les logiciels en question ne sont pas vendus mais concédés sous licence au Client dans le cadre et pour les besoins exclusifs des Services. Ainsi, e-Center accorde à titre personnel au Client le droit non exclusif d'utiliser lesdits logiciels en vue de passer commande de Services, étant précisé qu’il est interdit au Client de les modifier, de tenter d’en trouver le code source, de les vendre, de les louer ou de transférer de quelque manière que ce soit la présente licence d’utilisation des logiciels. De même, toute copie desdits logiciels est interdite, hors copie de sauvegarde, ainsi que toute traduction, adaptation, tout arrangement ou toute autre modification des logiciels. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés et/ou conçus et/ou dont la licence serait concédée par e-Center (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, mini-application, photographie, animation, tout élément sonore et tout texte intégré au logiciel) appartiennent à e-Center ou à ses fournisseurs.

Toutefois, le Client pourra, sur autorisation expresse d’e-Center, concéder des sous-licences à titre gratuit auprès de tout tiers, et ce uniquement aux fins de faciliter la diffusion des Services d’e-Center. En cas de cessation des relations contractuelles et/ou commerciales avec le Client, et ce quels qu’en soient les motifs, ce dernier reconnaît expressément qu’il ne disposera plus du droit d’exploiter et/ou diffuser de quelque manière que ce soit les logiciels qui auront été mis à sa disposition. À cet égard et en tant que de besoin, le Client reconnaît avoir été informé que la gestion, notamment des mises à jour et des droits d’utilisation, des logiciels dont des sous-licences auraient été accordés à des tiers par le Client, relèveront de la compétence exclusive d’e-Center.

6.6. e-Center se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus des relations contractuelles.

7.1. Les prix des Produits et Services sont systématiquement transmis au Client préalablement à la mise en œuvre des Produits et Services et/ou sont accessibles sur simple demande du Client au siège social d’e-Center. En l'absence de signature par le Client de tout document contractuel avec e-Center précisant les Conditions Tarifaires des Produits et Services, le Client reconnaît sans réserve que les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de la mise en œuvre des Produits et Services.

7.2. Le règlement du prix du Produit et/ou du Service se fera à réception de la facture, sauf mention contraire dans tout document émanant d’e-Center et expressément accepté par le Client. À défaut de règlement à l'échéance, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 11% et une indemnité de 40 € sont dues à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité ou de mise en demeure. 

Si e-Center devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable du remboursement des frais et honoraires engagés.

En outre, de convention expresse, tout retard de règlement entraînera, après notification d'une mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de huit (8) jours, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 10 % des sommes restant dues TTC, qui viendra s'ajouter au montant de la créance principale, des pénalités de retard et aux éventuelles condamnations et accessoires prononcés par les tribunaux. De même, en cas de non-règlement à l'échéance, e-Center pourra suspendre de plein droit tous les Produits et/ou Services en cours, et ce quels que soient leur nature et leur niveau d'avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

7.3. e-Center se réserve la propriété des travaux et/ou Produits fournis jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement (loi 80-335 du 12 mai 1980) et pourra exiger la restitution des Produits et des travaux dont elle se réserve expressément la propriété.

8.1. e-Center n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la qualité des Produits et des Services rendus. À cet égard, e-Center ne saurait déclarer ni garantir que les Produits et/ou Services donneront lieu à une édition, reproduction et/ou diffusion de documents ou autres éléments d’une qualité conforme aux attentes du Client, dans la mesure notamment où la qualité des travaux dépend essentiellement du support transmis par le Client. Sous peine d'irrecevabilité, toute réclamation du Client ne pourra être prise en considération que si elle est formulée à e-Center par lettre recommandée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la livraison. À défaut, chaque livraison effectuée sera considérée comme acceptée sans réserve et empêchera toute réclamation ultérieure. Aucune réclamation ne dispense le Client de payer les Produits et/ou Services.

8.2. Le Client reconnaît et accepte qu’e-Center ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si e-Center a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services, de la qualité des travaux réalisés par l’intermédiaire des Produits et Services, et plus généralement de toute utilisation faite des travaux édités et/ou développés par l’intermédiaire des Produits et Services. De même, e-Center ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération, l'effacement des éléments et/ou documents ou de l'accès frauduleux à des données confidentielles, de la transmission accidentelle par le biais des Services de virus ou d'autres éléments nuisibles. À cet égard, le Client est informé que certains Services peuvent présenter un risque d'intrusion de tiers dans le système du Client, à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.

8.3. La responsabilité d’e-Center, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques, le réseau téléphonique ou Internet. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité d’e-Center, si elle venait à être engagée, quelles qu'en soient la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la moitié du montant de la prestation litigieuse facturée au Client.